Depuis le 1er janvier 2026, la Belgique impose la facturation électronique pour la plupart des transactions B2B entre entreprises belges assujetties à la TVA, avec certaines exceptions prévues par la réglementation. Mais pourquoi avoir instauré cette obligation ? L’objectif est notamment de simplifier les échanges de documents comptables, de faciliter leur traitement automatisé et de renforcer la fiabilité ainsi que la traçabilité des informations transmises.

Le fonctionnement repose sur un principe relativement simple : votre entreprise doit pouvoir émettre, transmettre et recevoir ses factures dans un format électronique structuré, à l’aide d’un logiciel adapté. En Belgique, le réseau Peppol constitue le canal de référence pour ces échanges, en permettant aux entreprises de communiquer leurs factures de manière sécurisée et standardisée. Il ne s’agit donc pas simplement d’envoyer un document PDF par courriel, mais d’utiliser une solution compatible avec les exigences réglementaires applicables.

À partir de 2027, une évolution institutionnelle est prévue concernant la gouvernance belge de ce réseau. Nous vous expliquons comment le SPF Finances reprendra le rôle d’autorité Peppol et ce que ce changement implique pour les entreprises.

À partir de 2027, le SPF Finances, administration fédérale belge notamment chargée de la fiscalité et de la gestion des finances publiques, reprendra le rôle d’autorité Peppol belge actuellement exercé par le SPF Stratégie et Appui, également appelé SPF BOSA. Mais pourquoi ce transfert de responsabilités et comment s’inscrit-il dans l’évolution de la facturation électronique ?

Depuis plus de dix ans, le SPF BOSA assure cette fonction, qui comprend notamment des missions de gouvernance, de certification et de supervision du bon fonctionnement du réseau Peppol en Belgique. Avec le développement de la facturation électronique et la perspective de nouvelles obligations de transmission de données fiscales, notamment dans le cadre de l’e-reporting, les enjeux dépassent désormais la seule organisation des échanges électroniques. Le transfert vers le SPF Finances vise ainsi à renforcer la cohérence entre la gouvernance du réseau et les compétences fiscales nécessaires à ces évolutions.

Le SPF Finances deviendra donc l’autorité Peppol belge, sans pour autant remplacer le réseau lui-même ni les prestataires techniques utilisés par les entreprises. Ce changement institutionnel ne prévoit pas, à lui seul, de modification immédiate des modalités habituelles d’émission et de réception des factures électroniques. Les entreprises devront néanmoins rester attentives aux futures obligations réglementaires en matière de reporting fiscal. Pour mieux comprendre les changements concernant le SPF Finances et Peppol en 2027, les conseillers THG se tiennent à votre disposition.

Vous en savez désormais davantage sur les évolutions prévues concernant le SPF Finances et Peppol en 2027. Pour vous accompagner dans la compréhension de ces nouvelles dispositions et de leurs éventuelles conséquences sur votre organisation comptable, THG reste à votre écoute. Contactez notre groupe pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.