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Mesures fiscales et sociales del’Arizona

Des mesures fiscales, la loi-programme sur laquelleles partenaires de l’Arizona se sont accordés en contient un bon paquet.

Mais il s’agit, pour l’essentiel, de petites mesuresou de petits ajustements. Ce n’est pas une surprise : la coalitionfédérale n’a jamais promis de grande réforme fiscale ; et il n’y a pas(encore) de consensus sur les modalités de la mesure phare, supposéerééquilibrer un programme de gouvernement qui fait peser l’effort budgétairesur le plus grand nombre, à savoir : la taxation des plus-values – aliasla « contribution des épaules les plus larges. » Néanmoins, certainesmesures auront un impact sur le portefeuille des Belges.

Système permanent de régularisation

Les détenteurs de revenus et capitaux non déclaréspourront les régulariser moyennant une pénalité supplémentaire de45 points de pourcentage pour les capitaux et de 30 points pour lesrevenus, en plus du taux d’imposition normal.

Le principe est simple : il s’agit depermettre aux Belges détenant des fonds non déclarés en Belgique ou àl’étranger – et particulièrement dans les paradis fiscaux – de les régulariser,moyennant un prélèvement qui les immunise de toute poursuite pour fraude.

Concrètement, toute personne ou société quidispose de fonds (revenus, capitaux, montants de TVA éludés) en Belgique ou àl’étranger qui n’ont pas fait l’objet d’une déclaration pourra les régulariser.

Il s’agit par exemple d’intérêts sur des comptes àl’étranger, de frais privés qui ont été déclarés comme frais professionnels, oude revenus professionnels non déclarés.

Il suffira pour se mettre en règle de s’adresserau point de contact-régularisations du service public fédéral Finances, etd’expliquer le mécanisme de fraude. Les taux sont plus salés (cinq pointsde pourcentage) que lors de la régularisation précédente, qui a pris fin en2023. S’agissant des revenus qui ont échappé à l’impôt, ainsi que des montantséludés à la TVA, la pénalité sera cette fois de 30 points de pourcentage, enplus de la taxation légalement due. Et s’agissant des capitaux (et non plus desrevenus), la pénalité sera de 45 points. Rentrent dans cette catégorie lesrevenus qui ne peuvent plus être taxés en raison d’un dépassement du délai deprescription.

Une fois la déclaration réalisée, et aprèspaiement de la pénalité dans les quinze jours, le contribuable ne peut plusfaire l’objet de sanction d’aucune nature, ni fiscale ni pénale, à l’exceptionde peines liées au terrorisme, au trafic de stupéfiants, au proxénétisme, à latraite des êtres humains et autres comportements délictueux graves.

Secondes résidences (et plus)

Dès l’exercice d’imposition 2026 (portant donc surles revenus de 2025), les particuliers ne pourront plus déduire les intérêtsd’emprunts contractés pour l’acquisition d’un bien immobilier autre quel’habitation propre. La mesure vaudra également pour les emprunts en cours.

Rentes alimentaires

Une autre mesure risque de toucher pas de mal deBelges : la réduction progressive de la déductibilité des pensionsalimentaires. Aujourd’hui, le particulier qui verse une rente alimentaire peutdéduire 80 % du montant, alors que celle-ci est imposée à concurrence dumême pourcentage. Dès cette année, la déductibilité sera abaissée à 70 %,puis à 60 % en 2026 et à 50 % à partir du 1^er janvier2027. Simultanément, le bénéficiaire se verra imposé de ces mêmes pourcentages.

Flexi-jobs

Limité d’abord à l’Horeca, le système a été étenduensuite à d’autres secteurs. Cette fois, l’Arizona a décidé de relever leplafond de revenus exonérés d’impôts de 12.000 euros bruts par an à18.000 euros (lorsque le travailleur n’est pas un pensionné). Ce nouveauplafond vaudra dès cette année (donc pour l’exercice 2026) et sera indexéannuellement.

Véhicules hybrides

La fin de la déductibilité, dans le chef d’unindépendant ou d’une entreprise, des voitures hybrides, initialement programméeà 2028, est reportée à 2030. Les frais d’achat, de location ou de leasing d’unvéhicule hybride pourront donc continuer à être déduits à hauteur 75 %jusqu’à la fin de 2027 ; de plus, la déductibilité sera accordée pour desémissions jusqu’à 75 g de CO₂ par km – et non 50 g,comme précédemment évoqué.

Précisons que cette mesure ne concerne pas lesbénéficiaires d’une voiture de société, mais les entreprises qui les incluentdans le package de certains de leurs employés.

Suppression de diverses réductions d’impôts

Signalons aussi que l’Arizona a décidé desupprimer quelques avantages fiscaux plutôt « marginaux », tels quele forfait complémentaire pour les longs déplacements, la réduction d’impôtpour les dépenses faites en vue d’acquérir un véhicule électrique oul’exonération de l’intervention de l’employeur dans le prix d’achat d’unordinateur (PC privé).

Gel d’indexation

Le gouvernement propose également de geler, jusqu’àl’exercice d’imposition 2030, l’indexation d’une série de dépenses fiscales àleurs niveaux de 2025 – notamment la première tranche exonérée des intérêts dulivret d’épargne ou la corbeille fiscale pour la réduction d’impôt pourl’épargne à long terme.

Avions, chaudières et construction

L’achat d’une chaudière au combustible fossile nepourra plus bénéficier du taux réduit de TVA de 6 %, mais sera taxé à21 %. Toujours du côté de la TVA, la démolition-reconstruction d’unehabitation bénéficiera, elle, du taux réduit. Enfin, l’Arizona a décidé desimplifier la taxe sur l’embarquement dans un aéronef. La taxe de 10 eurospour les trajets jusqu’à 500 kilomètres est maintenue, tandis que lestarifs distincts de 2 et 4 euros, prévus dans les autres cas, sont harmonisésà 5 euros.

Terminons cette revue par quelques mesures quiimpacteront les employeurs.

Un « droit au rebond » garanti.

Dans sa volonté de flexibiliser le marché dutravail, l’Arizona entend également favoriser le changement d’emploi et le retourrapide au travail. C’est pourquoi sera instauré un droit à la démission sansperte des droits au chômage pour les salariés affichant une carrière d’au moinsdix années. Et pour celles et ceux qui perdent leur emploi, une revalorisationdes allocations de chômage est prévue : le taux de remplacement du dernierrevenu sera relevé de 10 % durant les six premiers mois d’inactivité et leplafonnement du salaire pris en compte pour calculer ce montant sera rehaussé.

Réduction des cotisations sociales etrégularisation des cotisations sociales impayées.

L’accord gouvernemental prévoit également uneréduction des cotisations sociales sur les bas et moyens salaires, ainsi qu’unplafonnement de celles prélevées sur les rémunérations les plus hautes, pour unmontant global d’un milliard d’euros. Cette réforme dont l’objectif est deredynamiser le marché du travail et de favoriser le retour à l’emploi se doubled’un volet concernant les malades de longue durée,.

L’Arizona ressort également de terre larégularisation des cotisations sociales non versées. Ici, la pénalité est de20 % des revenus professionnels sur lesquels portent les cotisations, àverser en plus des cotisations légalement dues.

Malades de longue durée. 

Les employeurs

Jusqu’à présent, l’employeur du salarié en maladieprenait en charge la rémunération de ce dernier durant les quatre premièressemaines d’absence.

A partir du 1^er janvier prochain,il devra en outre s’acquitter, durant le 2^e et le 3^e moisd’absence, d’une cotisation ONSS de solidarité correspondant à 30 % del’indemnité Inami perçue par le travailleur. L’objectif est d’inciter lesentreprises à prévenir les absences de longue durée et à rechercher desaménagements de poste de travail afin de permettre le retour des salariés enmaladie.

Par contre, le délai entre deux absences avecobligation de verser le salaire garanti est allongé. Dès l’année prochaine, ilfaudra attendre huit semaines et non deux pour que l’employeur soit obligéd’assumer la rémunération du premier mois de maladie de son salarié. Et si unepersonne reprend partiellement le travail mais rechute, elle percevradirectement son indemnité de l’Inami, sans que son patron ne soit tenu de luiverser un salaire garanti durant le premier mois. L’idée est d’encourager lesentreprises à favoriser les retours partiels au travail.

Les malades

Désormais, ils devront accepter de rencontrer lemédecin du travail ou le conseiller pour l’emploi, comme c’est déjà le cas avecle coordinateur du retour au travail (ReAT) et le médecin-conseil. Unrefus entraînera les mêmes sanctions. Deux absences sans motif acceptableà un rendez-vous avec le médecin-conseil ou le médecin du travail entraînerontla suspension de l’indemnité versée. Et cela jusqu’à la rencontre suivante avecl’un d’eux. De même, le fait de ne pas se présenter auprès du conseiller pourl’emploi ou du coordinateur ReAT entraînera une sanction de 10 % (contre2,5 % actuellement) de l’indemnité.

der Arizona-Koalition

Das Programmgesetz, auf das sich die Partner derArizona-Koalition geeinigt haben, enthält eine Reihe von steuerlichenMaßnahmen.

Dabei sind die angekündigtenMaßnahmen und Änderungen im Wesentlichen eher als geringfügig einzuordnen. Dasist keine Überraschung: Die belgische Regierungskoalition hat zu keinemZeitpunkt eine umfassende Steuerreform versprochen, und es gibt (noch) keinenKonsens über die Modalitäten der wichtigsten Maßnahme, die einRegierungsprogramm, das die Haushaltslast auf die Mehrheit der Bevölkerungverteilen will, wieder ins Gleichgewicht bringen soll, nämlich dieKapitalertragssteuer – auch bekannt als „Beitrag der breiten Schultern“. Dennochwerden sich einige Maßnahmen auf den Geldbeutel der Belgier auswirken.

Ständiges System zur Regularisierung

Inhaber von nicht deklarierten Einkünftenund Kapitalvermögen können diese gegen eine zusätzliche Strafe in Höhe von45 Prozentpunkten für Kapitalvermögen und 30 Prozentpunkten fürEinkünfte zusätzlich zum normalen Steuersatz regularisieren.

Das Prinzip ist einfach: Belgier, die inBelgien oder im Ausland – insbesondere in Steueroasen – nicht deklarierteVermögenswerte besitzen, sollen diese gegen Zahlung einer Abgabe, die sie vonjeglicher Strafverfolgung wegen Steuerhinterziehung befreit, regularisierenkönnen.

Konkret bedeutet dies, dass jede natürliche undjuristische Person, die über nicht deklarierte Vermögenswerte (Einkünfte,Kapital, hinterzogene Mehrwertsteuer) in Belgien oder im Ausland verfügt, dieseregularisieren kann.

Beispiele hierfür sind Zinsen aufausländische Konten, private Ausgaben, die als Werbungskosten geltend gemachtwurden, oder nicht angegebene Einkünfte aus nicht angegebener Erwerbstätigkeit.

Um ihre Situation zu regularisieren, müssensie sich lediglich an die Kontaktstelle für Regularisierungen des FöderalenÖffentlichen Dienstes Finanzen wenden und den Betrug melden. Die Sätze sindhöher (fünf Prozentpunkte) als bei der vorherigen Regularisierung, die 2023auslief. Bei nicht versteuertem Einkommen sowie bei hinterzogenenMehrwertsteuerbeträgen beträgt die Strafe diesmal 30 Prozentpunktezusätzlich zur gesetzlich geschuldeten Steuer. In Bezug auf das Vermögen (undnicht mehr auf das Einkommen) beträgt die Strafe 45 Punkte. In dieseKategorie fallen Einkünfte, die wegen Verjährung nicht mehr besteuert werdenkönnen.

Nach Meldung und Zahlung der Strafeinnerhalb von fünfzehn Tagen kann dem Steuerpflichtigen keine weiteresteuerliche oder strafrechtliche Sanktion auferlegt werden, mit Ausnahme vonStrafen im Zusammenhang mit Terrorismus, Drogenhandel, Zuhälterei,Menschenhandel und anderen schweren Straftaten.

Zweitwohnsitze (und mehr)

Ab dem Steuerjahr 2026 (das sich somitauf die Einkünfte des Jahres 2025 bezieht) können Privatpersonen die Zinsen fürDarlehen, die sie für den Erwerb einer anderen Immobilie als der eigenenWohnung aufgenommen haben, nicht mehr steuerlich absetzen. Die Maßnahme giltauch für laufende Darlehen.

Unterhaltszahlungen

Eine weitere Maßnahme könnte viele Belgierbetreffen: die schrittweise Reduzierung der Abzugsfähigkeit vonUnterhaltszahlungen. Derzeit können Privatpersonen, die Unterhaltszahlungenleisten, 80 % des Betrags steuerlich absetzen, während dieser bis zumgleichen Prozentsatz besteuert wird. Ab diesem Jahr wird die Abzugsfähigkeitauf 70 % gesenkt, dann auf 60 % im Jahr 2026 und auf 50 % ab dem1. Januar 2027. Gleichzeitig werden dem Begünstigten dieselbenProzentsätze auferlegt.

Flexi-Jobs

Diese steuerliche Sonderregelung warzunächst auf das Gastgewerbe beschränkt, wurde dann aber auf andere Branchenausgeweitet. Dieses Mal hat die Arizona-Koalition beschlossen, die Obergrenzefür steuerbefreite Einkünfte von 12.000 Euro brutto pro Jahr auf18.000 Euro anzuheben (sofern der Arbeitnehmer nicht im Ruhestand ist).Diese neue Obergrenze gilt ab diesem Jahr (also für das Steuerjahr 2026) undwird jährlich indexiert.

Hybridfahrzeuge

Die ursprünglich für 2028 geplante Aufhebungder Abzugsfähigkeit von Hybridfahrzeugen für Selbstständige und Unternehmenwird auf 2030 verschoben. Die Kosten für den Kauf, die Miete oder das Leasingeines Hybridfahrzeugs können daher bis Ende 2027 weiterhin zu 75 %abgezogen werden; darüber hinaus wird die Abzugsfähigkeit für Emissionen bis zu75 g CO₂ pro km gewährt – und nicht wie zuvor angekündigt biszu 50 g.

Es sei darauf hingewiesen, dass dieseMaßnahme nicht für Begünstigte eines Firmenwagens gilt, sondern fürUnternehmen, die diese in das Paket für bestimmte Mitarbeiter aufnehmen.

Aufhebung verschiedener Steuererleichterungen

Wir möchten auch darauf hinweisen, dass dieArizona-Koalition beschlossen hat, einige eher „marginale“ Steuervorteileabzuschaffen, wie beispielsweise die Zusatzpauschale für lange Fahrten, dieSteuerermäßigung für Ausgaben zum Erwerb eines Elektrofahrzeugs oder dieBefreiung des Arbeitgebers von der Beteiligung an den Anschaffungskosten einesComputers (privater PC).

Indexierungsstopp

Die Regierung schlägt außerdem vor, dieIndexierung einer Reihe von Steuerausgaben bis zum Steuerjahr 2030 auf demNiveau von 2025 einzufrieren – insbesondere den ersten steuerfreien Zinsanteilaus Sparbüchern oder den Steuerkorb für die Steuerermäßigung für langfristigeSparer.

Flugzeuge, Heizkessel und Baugewerbe

Beim Kauf von Heizkesseln mit fossilenBrennstoffen soll der ermäßigte Mehrwertsteuersatz von 6 % entfallen, und  wieder der Regelsteuersatz in Höhe von21 % angewendet werden. Ebenfalls im Bereich der Mehrwertsteuer wird derAbriss und Wiederaufbau von Wohngebäuden mit dem ermäßigten Steuersatzbesteuert. Schließlich hat die Arizona-Koalition beschlossen, die Flugsteuer zuvereinfachen. Die Gebühr von 10 Euro für Strecken bis zu500 Kilometern bleibt bestehen, während die in den anderen Fällenvorgesehenen unterschiedlichen Tarife von 2 und 4 Euro auf 5 Eurovereinheitlicht werden.

Abschließend möchten wir Ihnen einigeMaßnahmen vorstellen, die für Arbeitgeber besonders relevant sind.

Ein garantiertes „Recht auf einen Neuanfang“

In ihrem Bestreben, den Arbeitsmarktflexibler zu gestalten, beabsichtigt die Arizona-Koalition auch, denArbeitsplatzwechsel und die rasche Rückkehr ins Erwerbsleben zu fördern. Ausdiesem Grund wird ein Recht auf Kündigung ohne Verlust des Anspruchs aufArbeitslosengeld für Arbeitnehmer mit einer mindestens zehnjährigenBetriebszugehörigkeit eingeführt. Für diejenigen, die ihren Arbeitsplatzverlieren, ist eine Anhebung des Arbeitslosengelds vorgesehen: Die Ersatzratein Bezug auf das letzte Einkommen wird in den ersten sechs Monaten derArbeitslosigkeit um 10 % angehoben, und die Obergrenze des für dieBerechnung dieses Betrags herangezogenen Gehalts wird erhöht.

Senkung der Sozialabgaben und Regularisierungausstehender Sozialabgaben

Die Regierungsvereinbarung sieht außerdemeine Senkung der Sozialabgaben für niedrige und mittlere Einkommen sowie eineBegrenzung der Abgaben für Spitzenverdiener vor, was insgesamt eine MilliardeEuro ausmacht. Diese Reform, deren Ziel es ist, den Arbeitsmarktwiederzubeleben und die Rückkehr in die Beschäftigung zu fördern, wird durcheinen Teilbereich ergänzt, der sich mit Langzeitkranken befasst.

Die Arizona-Koalition fordert außerdem dieRegularisierung nicht entrichteter Sozialabgaben. Hier beträgt die Strafe20 % der beruflichen Einkünfte, auf die sich die Beiträge beziehen, undist zusätzlich zu den gesetzlich geschuldeten Beiträgen zu entrichten.

Langzeiterkrankungen 

Änderungen für denArbeitgeber

Bisher übernahm der Arbeitgeber deserkrankten Arbeitnehmers dessen Vergütung während der ersten vier Wochen derkrankheitsbedingten Abwesenheit.

Ab dem 1. Januar nächsten Jahres musser darüber hinaus im zweiten und dritten Monat der krankheitsbedingtenAbwesenheit einen Solidaritätsbeitrag an das Landesamt für die SozialeSicherheit (LSS) in Höhe von 30 % des Krankengeldes, das der Arbeitnehmervom Landesinstitut für Kranken- und Invalidenversicherung (LIKIV) bezieht,entrichten. Das Ziel besteht darin, Unternehmen dazu anzuregen, längereAbwesenheiten zu vermeiden und nach Anpassungen des Arbeitsplatzes zu suchen,um erkrankten Mitarbeitern die Rückkehr an ihren Arbeitsplatz zu ermöglichen.

Dagegen wird die Zeitspanne zwischen zweiAbwesenheiten, bei denen die garantierte Lohnfortzahlungspflicht besteht,verlängert. Ab dem nächsten Jahr muss der Arbeitgeber erst nach acht Wochenstatt nach zwei Wochen die Vergütung für den ersten Monat der krankheitsbedingtenAbwesenheit seines Arbeitnehmers übernehmen. Und wenn eine Person ihre Arbeitteilweise wieder aufnimmt, aber einen Rückfall erleidet, erhält sie ihreLeistung direkt vom LIKIV, ohne dass ihr Arbeitgeber verpflichtet ist, ihr imersten Monat ein garantiertes Gehalt zu zahlen. Die Idee besteht darin,Unternehmen zu ermutigen, eine teilweise Rückkehr an den Arbeitsplatz zufördern.

Änderungen für denlangzeiterkrankten Arbeitnehmer

Künftig müssen sie sich bereit erklären, denArbeitsarzt oder den Arbeitsberater zu konsultieren, wie dies bereits bei demKoordinator für die Rückkehr an den Arbeitsplatz (ReAT) und dem Vertrauensarztder Fall ist. Eine Verweigerung hat dieselben Sanktionen zur Folge. Zweiunentschuldigte Abwesenheiten bei einem Termin beim Vertrauensarzt oderArbeitsarzt führen zur Aussetzung der Zahlung des Krankengeldes. Und das biszum nächsten Termin mit einem von ihnen. Ebenso führt das Fernbleiben vomTermin beim Arbeitsberater oder ReAT-Koordinator zu einer Sanktion in Höhe von10 % (statt derzeit 2,5 %) des Krankengeldes.

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