• Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent, dans leurs relations B2B nationales, émettre et recevoir des factures électroniques.
• Un simple PDF envoyé par e-mail n’est plus considéré comme une facture électronique conforme. La facture doit être établie dans un format normalisé (basé sur la norme européenne EN 16931, concrétisée en Belgique via le format Peppol BIS en UBL) et transmise via un réseau permettant un traitement automatisé : le réseau Peppol.
• Le législateur a prévu des amendes administratives si l’entreprise ne dispose pas des moyens techniques nécessaires.

Peppol signifie Pan-European Public Procurement On-Line. À l’origine, il s’agissait d’un projet européen destiné à standardiser les échanges électroniques dans les marchés publics. Aujourd’hui, le réseau est utilisé bien au-delà du secteur public.

Contrairement à ce que l’on pense parfois, Peppol n’est pas un logiciel. Ce n’est pas non plus une plateforme unique où l’on dépose ses factures. C’est un réseau d’échange sécurisé et interopérable, fondé sur un langage commun.

Concrètement, votre entreprise passe par un Point d’Accès Peppol (généralement intégré dans votre logiciel de facturation ou ERP). Ce point d’accès se charge d’envoyer votre facture au point d’accès du destinataire. Le tout fonctionne comme un réseau fermé et contrôlé, avec des identifiants uniques (Peppol ID) pour chaque entreprise.

La notion importante à retenir ici est celle de facture structurée. Il ne s’agit pas d’un document plus propre ou plus digitalisé. Il s’agit d’un fichier contenant des données codifiées et interprétables automatiquement par les systèmes informatiques : identité des parties, base imposable, taux de TVA, échéances, lignes détaillées.

Autrement dit : la facture n’est plus un document à lire, mais une donnée à intégrer. Mais concrètement, qu’est-ce que change l’obligation liée à Peppol en 2026 pour les entreprises ? On vous dit tout. 

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Facturation électronique obligatoire en Belgique : calendrier et obligations

Depuis le 1er janvier 2026, les factures entre assujettis TVA établis en Belgique doivent être émises sous format électronique et transmises via Peppol, sauf exceptions légales précises.

Deux éléments méritent une attention particulière :

• L’obligation porte autant sur l’émission que sur la réception des factures.
• L’absence de moyens techniques constitue en soi une infraction sanctionnable.

Il ne suffit donc pas de pouvoir envoyer en Peppol. Il faut aussi être capable de recevoir et d’intégrer correctement ces factures dans votre système comptable.

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La règle générale vise toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en Belgique pour leurs transactions B2B nationales.

Cela inclut les sociétés commerciales, les indépendants, les petites entreprises sous régime de franchise ainsi que certains régimes particuliers (avec des nuances quant à l’émission ou la réception).  Les entreprises qui réalisent exclusivement des opérations exemptées en vertu de l’article 44 du Code TVA peuvent bénéficier d’exceptions.

Les assujettis non établis en Belgique sans établissement stable ne sont pas concernés de la même manière.

Dans la pratique, la grande majorité des PME belges seront concernées. Même si votre activité est principalement B2C, vous devrez au minimum être en mesure de recevoir des factures Peppol de vos fournisseurs.

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Comment se mettre en conformité ?

La conformité à la nouvelle réglementation sur la facturation électronique en Belgique ne s’improvise pas. Elle suppose une réflexion globale sur votre organisation. Et la première étape est d’analyser vos flux de facturation : outils utilisés, volume mensuel, types de clients et intégration comptable.

Ensuite, il convient de vérifier si votre logiciel actuel est compatible Peppol. Beaucoup d’éditeurs ont annoncé des mises à jour. Mais attention : compatible ne signifie pas nécessairement correctement configuré.

Il faudra également s’assurer que :

• Vos données TVA sont intégrées correctement
• Vos mentions obligatoires sont paramétrées dans le système
• Votre entreprise est enregistrée sur le réseau Peppol
• Vos équipes sont formées à ces nouveaux processus

Ce chantier peut sembler technique, mais il a un impact direct sur votre trésorerie, car une facture correctement transmise et intégrée réduit les erreurs, les retards de paiement et les litiges.

En revanche, une mise en conformité tardive peut générer des blocages, des pénalités et même des tensions commerciales.

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Le groupe THG vous assiste dans votre mise en conformité

Au sein du groupe THG, nous abordons Peppol 2026 non pas comme une contrainte administrative supplémentaire, mais comme une évolution de la gestion comptable. Nos équipes peuvent vous accompagner dans cette mutation en intervenant notamment sur :

• L’analyse de votre situation de TVA
• La vérification des paramétrages
• L’anticipation des risques de non-conformité
• L’adaptation de vos procédures internes

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Foire Aux Questions

Une facture PDF envoyée par e-mail est-elle encore valable en 2026 ?

Non, pas dans les relations B2B entre assujettis TVA belges lorsque l’obligation s’applique. 

Dois-je changer de logiciel ?

Pas nécessairement. Beaucoup de solutions existantes proposent une intégration Peppol. Il faut toutefois vérifier la compatibilité réelle et le paramétrage.

Que se passe-t-il si mon client n’est pas prêt ?

En principe, l’obligation est générale. Si votre client est assujetti TVA en Belgique, il devra être en mesure de recevoir une facture électronique.

Comme vous pouvez le constater, la réforme sur la facturation électronique en Belgique induit des changements notables, mais permet une meilleure lisibilité des informations. Des questions sur ce changement ou besoin d’accompagnement ? N’hésitez pas à contacter votre agence THG de proximité.