Ce que nous appelons la facturation électronique va concerner uniquement les entreprises. Mais pourquoi l’état a-t-il mis en place cette réforme ? En premier lieu, pour le côté responsable de la dématérialisation des documents. Une façon plus simple et rapide de moderniser les échanges de documents.  

Mais il est surtout question de renforcement de la lutte contre la fraude à la TVA avec cette réglementation. En effet, toutes les entreprises concernées devront se conformer à cette facturation électronique, et cela permettra de centraliser toutes les déclarations sous un même numéro et sous un même réseau. Ainsi, une simplicité de calcul, mais également une sécurité renforcée. Attention, si votre entreprise est concernée, l’application de la loi est active depuis le début de l’année. Votre équipe comptable THG est présente pour vous renseigner sur le sujet. 

‍

Vous êtes professionnel et vous ignorez quelles entreprises sont soumises à la facturation électronique en Belgique ? Nous vous le résumons ici : 

Cette nouvelle réglementation ne s’applique qu’aux entreprises assujetties à la TVA et effectuant des transactions entre professionnels. Peu importe l’activité ou la taille de votre entreprise, dès lors que vous effectuez des mouvements en B2B avec TVA, vous vous devez de respecter cette facturation électronique. Et cela concerne la totalité de vos factures, sans exception. 

Ne sont pas concernées par la loi les entreprises facturant à des particuliers (B2C), les entreprises déclarées en faillite, les fournisseurs sous régime forfaitaire ou les professionnels réalisant des opérations exonérées. Afin d’appliquer parfaitement cette nouvelle norme de facturation électronique, vous pouvez demander conseil au réseau THG.

Si le réseau THG est une référence en Belgique et au Luxembourg pour vos questions comptables, ce n’est pas un hasard. Plus de 40 ans d’expérience au service des entreprises, une excellence de tous les instants et surtout une maitrise et une application parfaite des réglementations en vigueur. Si vous aussi, vous faites partie des entreprises soumises à la facturation électronique, n’hésitez pas à vous tourner vers votre conseiller THG pour tout comprendre sur le sujet. 

Alors, quelles entreprises sont soumises à la facturation électronique en Belgique ? Toutes les entreprises assujetties à la TVA lors de leurs transactions entre professionnels.