Nouvelle Réglementation pour les Secteurs de la Construction et du Nettoyage depuis le 1er juillet 2024 !
🚨 Nouvelle Réglementation pour les Secteurs de la Construction et du Nettoyage depuis le 1er juillet 2024 ! 🚨
Vous êtes indépendant ou dirigez une entreprise dans la construction ou le nettoyage ? Depuis le 1er juillet 2024, une nouvelle législation exige l'inscription de vos aidants et associés actifs dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
🔍 Qu'est-ce que cela signifie ?
Aidant : Personne aidant ou remplaçant un indépendant sans contrat de travail.
Associé actif : Personne possédant une part dans une société et y exerçant une activité sans être déclarée comme travailleur.
📅 Dates Clés :
Avant de commencer à travailler : Inscription obligatoire dans la BCE.
Dès que l'activité cesse : Mise à jour dans les 15 jours.
Période transitoire : Inscription des aidants et associés actifs en place avant le 1er juillet 2024, à réaliser avant le 1er janvier 2025.
🛠 Comment faire ?
Inscription gratuite via My Enterprise.
Guide pratique disponible sur le site du SPF Économie.
🌟 Soyez prêts et conformes ! Cette mesure vise à renforcer la transparence et la protection dans nos secteurs.
