Die Treuhandgesellschaft AG

ARCHIVES LUXEMBOURG

Lutte contre le blanchiment (17.03.2010)
Publication d’un Règlement sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
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Succession et mutation par décès (17.03.2010)
Entrée en vigueur de la Loi du 18 décembre 2009
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Sociétés de capitaux (17.03.2010)
Application de la modification de l’art. 19 de la loi générale des impôts.
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Législation TVA (17.03.2010)
Comme chaque année, entrée en vigueur de nouveaux textes de loi.
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Nouveautés TVA (17.03.2010)
En fin 2009, THG a organisé une formation sur les modifications législatives relatives à la TVA.
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Notre secrétariat social a déménagé (27.08.2009)
Vu que les anciens bureaux devenaient trop étroits, notre secrétariat social a emménagé de nouveaux bureaux.
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Nouveautés fiscales 2009 (15.01.2009)
Au 1er janvier 2009, toute une série de modifications voient le jour au Grand-Duché de Luxembourg.
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Aides financières pour véhicules utilitaires (07.01.2009)
Nouveau système d’aides étatiques pour investissements dans des véhicules utilitaires et des autobus.
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Détachement de travailleurs (22.09.2008)
La législation luxembourgeoise est contraire au droit communautaire.
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Imposition collective des partenaires (22.09.2008)
Loi sur l’imposition collective des partenaires
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Imposition des tantièmes pour des personnes physiques (22.09.2008)
Possibilité d’une déduction fiscale forfaitaire de dépenses d’exploitation en relation avec des tantièmes
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L’état de la Nation 2008 (03.07.2008)
Déclaration du gouvernement sur l’état de la Nation par le Premier ministre Jean-Claude Juncker.
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Statut unique (03.07.2008)
La Chambre des députés a adopté le projet de loi portant introduction d’un statut unique pour les salariés du secteur privé.
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Modération d'impôt pour enfants (03.07.2008)
... de 922,50 EUR par an est accordée sous forme de boni pour enfant.
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BELGIQUE

Modification du calcul des délais en impôt sur les revenus
Consécration de la théorie de la réception pour le calcul des délais dans le CIR92.
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Enregistrement comme entrepreneur
La fin de l’obligation d’enregistrement ? Seulement pour certaines hypothèses!
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Taux réduits de 6% - fin anticipée de la mesure?
La Belgique critiquée par la Commission européenne pour la mesure temporaire permettant la réduction du taux de TVA à 6% sur les premiers 50.000,00 euros.
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Cotisation sociale 2010
Le conseil des ministres a décidé de ne pas modifier le montant de la cotisation société pour l’année 2010.
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Revenu cadastral
Pas d'augmentation du RC après des investissements permettant simplement d'économiser l'énergie
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LUXEMBOURG

Lutte contre le blanchiment
Publication d’un Règlement sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
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Succession et mutation par décès
Entrée en vigueur de la Loi du 18 décembre 2009
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Sociétés de capitaux
Application de la modification de l’art. 19 de la loi générale des impôts.
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Législation TVA
Comme chaque année, entrée en vigueur de nouveaux textes de loi.
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Nouveautés TVA
En fin 2009, THG a organisé une formation sur les modifications législatives relatives à la TVA.
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