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ARCHIVES BELGIQUE
Modification du calcul des délais en impôt sur les revenus (23.07.2010)
Consécration de la théorie de la réception pour le calcul des délais dans le CIR92.
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Enregistrement comme entrepreneur (23.07.2010)
La fin de l’obligation d’enregistrement ? Seulement pour certaines hypothèses!
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Taux réduits de 6% - fin anticipée de la mesure? (23.07.2010)
La Belgique critiquée par la Commission européenne pour la mesure temporaire permettant la réduction du taux de TVA à 6% sur les premiers 50.000,00 euros.
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Cotisation sociale 2010 (12.05.2010)
Le conseil des ministres a décidé de ne pas modifier le montant de la cotisation société pour l’année 2010.
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Revenu cadastral (27.04.2010)
Pas d'augmentation du RC après des investissements permettant simplement d'économiser l'énergie
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TVA dans le secteur Horeca (27.04.2010)
La facture simplifiée va remplacer la souche TVA
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Voitures de société (27.04.2010)
Voitures de société : avantage imposable calculé en fonction du taux d’émission CO²
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Carburant (27.04.2010)
Le carburant sera déductible qu’à 75% en 2010
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Montant imposable (27.04.2010)
Majoration du montant imposable pour la fourniture d’électricité et de chauffage
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Noveau taux de TVA HORECA (19.03.2010)
Depuis le 01.01.2010, le taux de TVA pour les prestations de restaurant et de restauration a diminué de 21 % à 12 %.
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Législation TVA (17.03.2010)
Comme chaque année, entrée en vigueur de nouveaux textes de loi.
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Nouveautés TVA (17.03.2010)
En fin 2009, THG a organisé une formation sur les modifications législatives relatives à la TVA.
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Modification de la date limite d'affiliation (24.02.2010)
A partir du 1er avril 2010, pour s’affilier, l’indépendant ne disposera plus d’un délai de 90 jours,
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La création d’une entreprise à 1 € (23.11.2009)
La Chambre a approuvé le projet de loi visant à créer les modalités de la société privée à responsabilité limitée starter (SPRL Starter).
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TVA à 12% dans l'Horeca (19.11.2009)
Le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal instaurant un taux réduit de TVA de 12 % pour les services de restaurant et de restauration.
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Titres-repas à 7 euros (17.03.2009)
L'arrêté royal modifiant le montant de l'intervention patronale est publié.
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Taux TVA 6% (13.03.2009)
Le plan de relance économique étend le taux de TVA 6% dans le secteur de la construction.
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Obligations du cocontractant (15.01.2009)
Nouvelles dispositions pour les cocontractants d'un entrepreneur ou d'un sous-traitant
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Limosa (13.04.2007)
Nouvelle déclaration électronique pour le détachement d´étrangers vers la Belgique
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Limosa (13.04.2007)
Déclaration électronique pour le détachement vers la Belgique
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Baisse de l´impôt des sociétés (04.12.2006)
... grâce aux intérêts notionnels
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