THG Group - conseiller fiscal Belgique

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BELGIQUE

Modification du calcul des délais en impôt sur les revenus
Consécration de la théorie de la réception pour le calcul des délais dans le CIR92.
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Enregistrement comme entrepreneur
La fin de l’obligation d’enregistrement ? Seulement pour certaines hypothèses!
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Taux réduits de 6% - fin anticipée de la mesure?
La Belgique critiquée par la Commission européenne pour la mesure temporaire permettant la réduction du taux de TVA à 6% sur les premiers 50.000,00 euros.
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Cotisation sociale 2010
Le conseil des ministres a décidé de ne pas modifier le montant de la cotisation société pour l’année 2010.
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Revenu cadastral
Pas d'augmentation du RC après des investissements permettant simplement d'économiser l'énergie
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LUXEMBOURG

Lutte contre le blanchiment
Publication d’un Règlement sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
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Succession et mutation par décès
Entrée en vigueur de la Loi du 18 décembre 2009
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Sociétés de capitaux
Application de la modification de l’art. 19 de la loi générale des impôts.
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Législation TVA
Comme chaque année, entrée en vigueur de nouveaux textes de loi.
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Nouveautés TVA
En fin 2009, THG a organisé une formation sur les modifications législatives relatives à la TVA.
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ARCHIVES BELGIQUE
ARCHIVES LUXEMBOURG


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