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Conseiller en connaissance de cause

Assurer la pérennité de votre oeuvre

Que ce soit pour des raisons stratégiques ou personnelles/familiales, l’acquisition ou la cession d’entreprises est désormais devenue chose quasiment courante, même parmi les petites entreprises.

Avec notre savoir-faire en matière d’évaluation, vous disposerez d’arguments professionnels pour étayer la valeur de votre entreprise.
Nous organisons la cession de votre entreprise à des successeurs familiaux ou non familiaux, en veillant à l’aspect fiscal.

Des modèles d’imposition en matière de droits de succession, le cas échéant avec un caractère transfrontalier, vous aideront à assurer la pérennité de l’oeuvre de toute une vie.


BELGIQUE
Modification du calcul des délais en impôt sur les revenus
Consécration de la théorie de la réception pour le calcul des délais dans le CIR92.
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Enregistrement comme entrepreneur
La fin de l’obligation d’enregistrement ? Seulement pour certaines hypothèses!
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Taux réduits de 6% - fin anticipée de la mesure?
La Belgique critiquée par la Commission européenne pour la mesure temporaire permettant la réduction du taux de TVA à 6% sur les premiers 50.000,00 euros.
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Cotisation sociale 2010
Le conseil des ministres a décidé de ne pas modifier le montant de la cotisation société pour l’année 2010.
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Revenu cadastral
Pas d'augmentation du RC après des investissements permettant simplement d'économiser l'énergie
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LUXEMBOURG
Lutte contre le blanchiment
Publication d’un Règlement sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
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Succession et mutation par décès
Entrée en vigueur de la Loi du 18 décembre 2009
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Sociétés de capitaux
Application de la modification de l’art. 19 de la loi générale des impôts.
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Législation TVA
Comme chaque année, entrée en vigueur de nouveaux textes de loi.
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Nouveautés TVA
En fin 2009, THG a organisé une formation sur les modifications législatives relatives à la TVA.
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ARCHIVES BELGIQUE
ARCHIVES LUXEMBOURG




 

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