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Conseiller en connaissance de cause

Décider en connaissance de cause

Nous autres, gens normaux, avons souvent l’impression que les législateurs de tous les pays semblent souvent agir selon le principe suivant : Pourquoi faire simple, alors que l’on peut faire compliqué.

En tant qu’entrepreneur, il vous faut des spécialistes, aptes à trouver au sein de la masse des textes de loi les articles et paragraphes nécessaires pour faire avancer votre entreprise.

Nous avons des juristes à bord, et ils veilleront à ce que vous puissiez affronter le monde économique en toute sécurité juridique.

Sputnik
BELGIQUE
Modification du calcul des délais en impôt sur les revenus
Consécration de la théorie de la réception pour le calcul des délais dans le CIR92.
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Enregistrement comme entrepreneur
La fin de l’obligation d’enregistrement ? Seulement pour certaines hypothèses!
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Taux réduits de 6% - fin anticipée de la mesure?
La Belgique critiquée par la Commission européenne pour la mesure temporaire permettant la réduction du taux de TVA à 6% sur les premiers 50.000,00 euros.
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Cotisation sociale 2010
Le conseil des ministres a décidé de ne pas modifier le montant de la cotisation société pour l’année 2010.
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Revenu cadastral
Pas d'augmentation du RC après des investissements permettant simplement d'économiser l'énergie
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LUXEMBOURG
Lutte contre le blanchiment
Publication d’un Règlement sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
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Succession et mutation par décès
Entrée en vigueur de la Loi du 18 décembre 2009
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Sociétés de capitaux
Application de la modification de l’art. 19 de la loi générale des impôts.
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Législation TVA
Comme chaque année, entrée en vigueur de nouveaux textes de loi.
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Nouveautés TVA
En fin 2009, THG a organisé une formation sur les modifications législatives relatives à la TVA.
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ARCHIVES BELGIQUE
ARCHIVES LUXEMBOURG




 

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